Agence immobilière Pont-de-Chéruy : 39 rue Centrale

fnaim Citya Pont de Chéruy Pont-de-Chéruy (38230) unis
agence

Directeur

Michel Carre

mcarre@citya.com
agence
Citya Pont de Chéruy
39 rue Centrale
38230 Pont-de-Chéruy
Nos horaires
  • Lundi 9h - 12h / 14h - 18h
  • Mardi 9h - 12h / 14h - 18h
  • Mercredi 9h - 12h / 14h - 18h
  • Jeudi 9h - 12h / 14h - 18h
  • Vendredi 9h - 12h / 14h - 18h
  • Samedi 9h - 12h
  • Dimanche Fermé

Mentions légales

Citya Pont de Chéruy, SARL au capital social de 1 000 € - RCS de Vienne Siren 809351687 - Carte professionnelle N°38022017000018028 délivrée par la C.C.I. Vienne - Garanties financières GALIAN - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 15001297 - SIRET 80935168700011 - TVA Intracommunautaire FR58809351687

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Barème des honoraires de location

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019

Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue 12,00 €/m²
Zone tendue 10,00 €/m²
Zone non tendue 8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué 3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges 7,20%
Location parking ou garage TTC
Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50 % bailleur 196,00 €
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) TTC
Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT 25,00%
Frais d'établissement d'un état des lieux Suivant devis diagnostiqueur
Barème des honoraires d'achat et vente

Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019

Appartements - Particuliers - Villas - Pavillons Propriétés TTC
Jusqu'à 50 000 € 4 500,00 €
De 50 001 € à 80 000 € 10,00 %
De 80 001 € à 110 000 € 9,00 %
De 110 001 € à 140 000 € 8,50 %
De 140 001 € à 170 000 € 8,00 %
De 170 001 € à 230 000 € 7,00 %
De 230 001 € à 500 000 € 6,00 %
Au-delà 5,00 %
Terrains TTC
Forfaitaire jusqu'à 45 000 € 4 500,00 €
Au-delà 10,00 %
Garage et parking TTC
Forfaitaire jusqu'à 25 000 € 2 500,00 €
Au-delà 10,00 %
Garage et parking TTC
Tarification des honoraires Vacation horaire 120,40 €
Barème des honoraires de gérance

Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019

Gestion TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements 8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées 3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées 5,60%
Gestion technique TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT 25,00 €
de 400 à 1000 € HT 50,00 €
supérieur à 1000 € HT 6,00%
Prestations de bureau et administratives TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) 100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire) 36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire 5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) 2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) 1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) 99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) 90,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire) 3,12 €
Diagnostics techniques TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* 45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) 45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* 90,00 €
Contentieux TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) 12,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) 192,00 €
Baux commerciaux et professionnels TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) 12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) 30,00 €

* Dont prestation et suivi administratif