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Appartement à louer 4 pièces 80.5m² Seloncourt (25230)
705 € / mois charges comprises
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- 565 € de loyer hors charges
- Provisions pour charges de 140 €
- Libre le 18/09/2026
- Dépôt de garantie : 565 €
- Honoraires charge locataire : 893,55 €
Assurance habitation et Assistance* :
27 €
(Tarif 2026)
*Service facultatif. Contribution annuelle « attentats » non comprise
(Voir conditions)
Caractéristiques
Réf : GES91960030-1022
Appartement
Habitable
Imm. de 2 étages
Sans ascenseur
RDC
Sans accès PMR
Cuisine : équipée
1 salle de bain
Chauffage : Collectif - Radiateur - Gaz
Eau : Collective
1 parking
1 cave
Description
À LOUER : Appartement T4 à Seloncourt, situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de deux étages. Ce bien spacieux offre une surface habitable de 80 m², idéal pour une famille ou un groupe de colocataires.
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L'appartement se compose de quatre pièces, dont trois chambres confortables. La cuisine est semi-ouverte sur le salon séjour, favorisant ainsi un espace de vie convivial et lumineux. La salle de bains est fonctionnelle et un WC séparé vient compléter l'ensemble. De plus, un cellier est à disposition pour le rangement, offrant un espace supplémentaire pour vos affaires.
Le chauffage est collectif, fonctionnant au gaz, et est déjà inclus dans les charges, ce qui vous permet de bénéficier d'un confort thermique optimal sans souci de gestion individuelle.
Pour votre commodité, une place de parking privative est incluse, ainsi qu'une cave pour le stockage de vos effets personnels.
Ce bien est non meublé, vous permettant de l'aménager selon vos goûts et vos besoins. N'attendez plus pour visiter cet appartement qui allie confort et praticité, et qui saura répondre à vos attentes. Le bien est soumis au statut de la copropriété.
Loyer de 705,00 euros par mois charges comprises dont 140,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 27.00 euros ) : 732,00 euros.
Les honoraires charge locataire sont de 893,55 euros ( soit 11,10 euros/m² ) dont 243,91 euros pour état des lieux ( soit 3,03 euros/m² ).
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/besancon-25000/262#bareme-location
Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 880 et 1 250 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2021. *Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Bilan énergétique
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (GES)
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Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,03 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| De 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| De 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| De 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| De 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Tarification des honoraires (Vacation horaire) | 100,33 € | 120,40 € |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 33,60 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 70,80 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6,00% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 138,00 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 48,00 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 4,20 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 138,00 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 138,00 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 138,00 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 21,60 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Vigneron Immobilier, SAS au capital social de 7 500 € - RCS de Belfort Siren 442281499 - Carte professionnelle N°25022015000002684 délivrée par la C.C.I. Saône-Doubs - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 24008759 - SIRET 44228149900032 - TVA Intracommunautaire FR36442281499
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
