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Local commercial à louer
Marseille 8e Arrondissement (13008)
Libre
450 € / mois charges comprises
450 € de loyer hors charges
Dépôt de garantie : 450 €
Les atouts de ce bien
Identité du bien
-
Réf : GES99640006-59
-
Boutique
-
Standing normal
Localisation et environnement
-
Zone économique urbaine
Tout savoir sur ce bien
Pour l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé :
Station Rond-Point du Prado
Kiosque 7
La société CITYA PARADIS, agissant pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains
envisage d'attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels
pour l'occupation d'un emplacement défini ci-dessous situé station Rond-point du Prado en vue de
l'exercice d'une activité économique.
TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
Voir plus
délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d'une manifestation
d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante,
de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Le présent avis vise à recueillir toutes autres manifestations d'intérêt. En l'absence de toutes
autres propositions concurrentes à l'issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le
pétitionnaire à occuper l'emplacement pourra lui être délivré.
DESCRIPTION DE L'EMPLACEMENT OBJET DE L'OCCUPATION :
Emplacement à usage commercial d'une superficie de 8 m² situé station Rond-point du Prado. Cet
emplacement sera vacant au 30/06/2025.
TYPE D'ACTIVITE AUTORISEE SUR L'EMPLACEMENT :
« Toutes activités sauf alimentaires »
DUREE : jusqu'au 31/08/2026 à compter de la mise à disposition de l'emplacement.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l'emplacement est prévue
le 01/07/2025 et la redevance mensuelle sera fixée à 450,00 € hors taxes, hors charges avec
indexation de la redevance possible selon l'indice INSEE annuel, pour les locaux commerciaux.
MODALITES DE LA PROCEDURE :
Toute manifestation d'intérêt doit être adressée à la société RTM aux adresses mail suivantes :
commerce.metro@rtm.fr et naboyer@citya.com
Toute demande arrivant à une autre adresse électronique ou par voie postale ne sera pas
prise en compte. De plus, seules les manifestations d'intérêt adressées uniquement par courriel aux
adresses visées ci-dessus seront examinées par la société RTM.
La demande devra mentionner :
- la référence n° AMI n° .....................
- le nom et prénom du candidat,
- l'adresse email du candidat,
- un n° de téléphone.
Cette manifestation d'intérêt devra impérativement être reçue le 10/02/2025 à 16h30 au
plus tard, délai de rigueur. C'est la date de réception de l'email par la société CITYA ou RTM qui sera
prise en compte. Il appartient à chaque candidat de s'assurer que sa demande faite auprès de l'une
ou l'autre société a bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour
responsable d'une erreur du candidat dans l'envoi de sa demande par courriel. De même, la
responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de retard dans
l'acheminement de l'email. Toute demande reçue après cette date et horaire et/ou portant sur une
activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que celui déterminé cidessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en défense, de
façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative,
pourra également voir sa manifestation d'intérêt rejetée.
A l'issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera
communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un
extrait KBis, un business plan avec CA prévisionnel et durée d'amortissement des investissements
prévus, un justificatif d'identité et diverses déclarations sur l'honneur.
Il sera également envoyé aux candidats un plan du local et les prescriptions et obligations
réglementaires à respecter avant l'ouverture du commerce.
Dans l'hypothèse où le présent appel à manifestation d'intérêt recevrait plus d'une réponse,
la société RTM aura la faculté d'organiser une procédure de mise en concurrence entre les différents
candidats ayant manifesté leur intérêt.
Date : De publication sur rtm.fr 28/01/2025
https://www.rtm.fr/location-espaces-publicitaires.
Loyer de 540,00 euros par mois charges comprises Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/marseille-6e-arrondissement-13006/156#bareme-location
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
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Barèmes de l'agence
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2026
Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,03 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Tarification des honoraires (Vacation horaire) | 100,00 € | 120,00 € |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 33,60 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 70,80 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6,00% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 138,00 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 48,00 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 4,20 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 138,00 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 138,00 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 138,00 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 21,60 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Paradis, SARL au capital social de 258 960 € - RCS de Marseille Siren 352590616 - Carte professionnelle N°13102015000002838 délivrée par la C.C.I. Marseille Provence - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 14002981 - SIRET 35259061600103 - TVA Intracommunautaire FR52352590616
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : [email protected]
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16