Location local commercial Marseille 13e Arrondissement (13013) LLOC99715

Description

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Pour l’occupation d’un emplacement à usage commercial situé à La Galerie Marchande de la ROSE Métro Pour l’exercice d’une activité de : « Tous commerces * » • Sous réserves de compatibilité avec la réglementation ERP de la structure La société RTM, agissant au nom et pour le compte de la Régie des Transports Métropolitains envisage d’attribuer une convention temporaire du Domaine Public non constitutive de droits réels pour l’occupation d’un emplacement défini ci-dessous situé à la galerie marchande de la Rose en vue de l’exercice d’une activité économique. TYPE DE PROCEDURE : Procédure prévue par les dispositions des articles L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Article L.2122-1-4 du CGPPP : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt. En l’absence de toute autre proposition concurrente à l’issue du délai imparti ci-dessous, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper l’emplacement pourra lui être délivré. DESCRIPTION DE L’EMPLACEMENT OBJET DE L’OCCUPATION : Emplacement à usage commercial d’une superficie de 178 m² situé à dans la Galerie Marchande de la Rose. Cet emplacement (n’) est actuellement (pas) occupé. TYPE D’ACTIVITE AUTORISEE SUR L’EMPLACEMENT : « Tous commerces * » *Sous réserves de compatibilité avec la réglementation ERP de la structure DUREE : CINQ (5) ans fermes à compter de la mise à disposition de l’emplacement validée par la signature d’un état des lieux. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Pour l’occupation d’un emplacement à usage commercial situé à La Galerie Marchande de la ROSE Métro Pour l’exercice d’une activité de : « Tous commerces * » • Sous réserves de compatibilité avec la réglementation ERP de la structure A titre indicatif, la date prévisionnelle de mise à disposition de l’emplacement est prévue le 01/10/2020. REDEVANCE FIXE : 1700 € HT/Mois MODALITES DE LA PROCEDURE : Toute manifestation d’intérêt doit être adressée à la société RTM à l’adresse email suivante : commerce.metro@rtm.fr et naboyer@citya.com Toute demande arrivant à une autre adresse email ou un autre support ne sera pas prise en compte. De plus, seules les manifestations d’intérêt adressées uniquement par courriel à l’adresse visée ci-dessus seront examinées par la société RTM. La demande devra mentionner : - La référence n° AMI n° 2020- 012, - Le nom et prénom du candidat, - L’adresse email du candidat, - Un n° de téléphone. Cette manifestation d’intérêt devra impérativement être reçue le 01/09/2020 16h30, au plus tard, délai de rigueur. C’est la date de réception de l’email par la société RTM qui sera prise en compte. Il appartient à chaque candidat de s’assurer que sa demande faite auprès de la société RTM a bien été reçue par cette dernière. La société RTM ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur du candidat dans l’envoi de sa demande par courriel. De même, la responsabilité de la RTM ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de retard dans l’acheminement de l’email. Toute demande reçue après cette date et horaire et/ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus et/ou transmise sur un autre support que celui déterminé ci-dessus ne sera pas prise en compte. En outre, un candidat qui aurait, en demande ou en défense, de façon directe ou indirecte, été opposé à la RTM, devant toute juridiction ou autorité administrative, pourra également voir sa manifestation d’intérêt rejetée. A l’issue de la réception des candidatures une liste de pièces justificatives à fournir sera communiquée aux postulants. Cette dernière comprend entre autres, une lettre de motivation, un extrait KBis, un business plan avec C.A prévisionnel, un justificatif d’identité. Dans l‘hypothèse où le présent appel à manifestation d’intérêt recevrait au moins une réponse, la société RTM aura la faculté d’organiser une procédure de mise en concurrence entre les différents candidats ayant manifesté leur intérêt. Loyer de 1 700,00 euros par mois charges comprises Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/marseille-6e-arrondissement-13006/156#bareme-location

Détails

  • Réf : LLOC99715
  • Boutique
  • Surface non divisible
  • Bien non climatisé
  • Standing normal
  • Marché d'Intérêt Régional (MIR) : Non
  • Marché d'Intérêt National (MIN) : Non

Prix

  • 1 700 € de loyer charges comprises
  • 1 700 € de loyer hors charges}
  • Libre

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