Gestion |
TTC |
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements |
8,40% |
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées |
3,20% |
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées |
5,60% |
Gestion technique |
TTC |
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire) |
|
jusqu'à 400 € HT |
25,00 € |
de 400 à 1000 € HT |
50,00 € |
supérieur à 1000 € HT |
6,00% |
Prestations de bureau et administratives |
TTC |
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) |
100,00 € |
Prolongation et annulation congé (Locataire) |
36,00 € |
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire |
5,30 €/m² |
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) |
2,58 € |
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) |
1,20 € |
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) |
99,20 € |
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) |
92,40 € |
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) |
Vacations et débours |
Archivage dossier annuel (Propriétaire) |
3,12 € |
Diagnostics techniques |
TTC |
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* |
46,20 € |
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) |
Suivant devis diagnostiqueur |
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) |
45,00 € |
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* |
90,00 € |
Contentieux |
TTC |
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) |
14,40 € |
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) |
192,00 € |
Baux commerciaux et professionnels |
TTC |
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) |
12% |
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) |
Vacations et débours |
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) |
60,00 € |