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121 000 € à partir de 496 €/mois
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les biens et droits vendus:
- Sur la Commune de AIX EN PROVENCE DIVISION LES MILLES (Bouches-du-Rhônes),
Dans un immeuble en coproriété sis Avenue du Grand Vallat, Zone d'Aménagement Concerté du Parc de la Duranne, dénommé RESIDENCE DU GRAND VALLAT
Comprenant un bâtiment R+3 desservi par une entrée avec ascenseur, accueil, salon, sanitaire, buanderie, avec un niveau de parkings en sous -sol,
Les installations, aménagements communs, voie de desserte, piscine, pool-house,
Figurant au cadastre de la mnaière suivante : Section KC n° 313 Lieu-dit AV DU GRAND VALLAT contenance cadastrale 0 ha 02 a 61 ca
Section KC n° 316 Lieu-dit AV DU GRAND VALLAT contenance cadastrale 0 ha 43 a 08 ca
Section KS n° 215 Lieu-dit AV DU GRAND VALLAT contenance cadastrale 0 ha 28 a 83 ca
Le lot numéro CENT SIX (112):
Un APPARTEMENT T2 au deuxième étage avec balcon portant le numéro DEUX CENT DOUZE (212) du plan de vente,
Et les QUATRE-VINGT-SEIZE/DIX MILLIEMES ( 96/10 000èmes) des parties communes générales et du sol.
Et les QUATRE-VINGT-SEIZE/DIX MILLIEMES ( 96/10 000èmes) indivis des charges d'escalier.
Et Les CENT VINGT HUIT /DIX MILLIEMES (128/10 000èmes) Indivis des charges d'ascenseur.
Le lot numéro VINGT ET UN (21)
Un PARKING en sous-sol portant le numéro 21 du plan de vente,
Et les HUIT/DIX MILLIEMES (8/10000èmes) des parties communes générales et du sol.
HUIT/DIX MILLI7MES (8/10 000èmes) indivis des charges d'esclaier.
DIX/DIX MILLIEMES (10/10 000èmes) indivis des charges ascenseur.
et DEUX CENTS SOIXANTE QUARTRE/DIX MILLIEMES (264/10 000èmes des charges spéciles au sous-sol.
Tels que ces biens existent, s'étendent et se poursuivent avec tous les droits qui en dépendent et tous les immeubles par destination qui leurs sont attachés, sans aucune exception ni réserve de prporiété. Le bien est soumis au statut de la copropriété , la copropriété comporte 169 lots , la quote-part budget prévisionnel (dépenses courantes) est de 406,92 euros/an.
Honoraires à la charge du vendeur.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/aix-en-provence-13001/157 . Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 380 et 570 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2021. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué,
sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
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Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
Location parking ou garage | TTC |
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Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
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Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Gestion | TTC |
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Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
Gestion technique | TTC |
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jusqu'à 400 € TTC | 31,20 € |
de 400 à 1000 € TTC | 68,40 € |
supérieur à 1000 € TTC | 6% |
Pré-visite | Vacations et débours |
Prestations de bureau et administratives | TTC |
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Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
Diagnostics techniques | TTC |
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Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
Contentieux | TTC |
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Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
Baux commerciaux et professionnels | TTC |
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Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Sainte Victoire, SARL au capital social de 93 107 € - RCS de Aix-en-Provence Siren 310801477 - Carte professionnelle N°13102015000002602 délivrée par la C.C.I. Marseille Provence - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 13001806 - SIRET 31080147700061 - TVA Intracommunautaire FR91310801477
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :