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62 000 € à partir de 322 €/mois
DÉSIGNATION :
-Sur la commune de MAUBEUGE (Nord) .
Dans un immeuble en copropriété dénommé " Résidence Sainte Aldegonde " , sis avenue des Provinces Françaises, Rue Georges Dubut, rue de Provence et rue de Savoie, cadastré section L numéro 77, lieudit " rue de Provence " pour soixante-dix ares soixante-six centiares, soumis au régime de la copropriété et ayant fait l'objet d'un état descriptif de division, ainsi qu'il résulte de deux actes établis par Me Jacques BOULY de LESDAIN, notaire à MAUBEUGE :
- l'un les 4 octobre et 6 novembre 1963, publié au bureau des Hypothèques d'AVESNES-SUR-HELPE le 5 décembre 1963, volume 2048 numéro 11,
- et l'autre le 13 février 1964, publié au bureau des Hypothèques d'AVESNES-SUR-HELPE le 20 février suivant, volume 2066 numéro50.
Modifié suivant aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale de la copropriété " Sainte Aldegonde ", en date du 24 avril 1998, dont un extrait a été déposé au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle sus dénommée, suivant acte reçu de Maître François LEVECQ, notaire associé à MAUBEUGE, le 24 février 1999, publié à la Conservation des Hypothèques d'Avesnes-sur-Helpe le 19 avril 1999 volume 1999 P numéro 2274.
1ent/ - Un appartement de type F5 au deuxième étage, travée B à gauche de l'immeuble I dénommé " Le Marseille ", comprenant :
Entrée, couloir, cuisine équipée comprenant éléments mobiliers haut et bas, plaque de cuisson vitro céramique, lave-vaisselle, four, réfrigérateur, salle d'eau ( immeuble par destination ) , penderie, water-closet, salle de séjour, salon et trois chambres.
Avec les cent sept/dix millièmes des parties communes générales et les quatre cent quarante quatre/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble I et les cent trente/dix millièmes du chauffage.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO SEIZE de l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
2ent/ - Une cave numéro 7 au sous-sol du même immeuble, travée B, avec les quatorze /dix millièmes des parties communes générales et les cinquante six/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble I.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO TRENTE SIX de l'état descriptif de division du règlement de copropriété.
3ent/ - Et un garage numéro 27 de l'immeuble VI.
Avec les vingt/dix millièmes des parties communes générales et les cinq cent cinquante six/dix millièmes des parties communes spéciales à l'immeuble VI.
L'ensemble formant le LOT NUMÉRO CINQ CENT NEUF de l'état descriptif de division du règlement de copropriété sus énoncé.
Pour l'application de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, le vendeur déclare que la superficie des lots vendus répondant au caractéristiques de ces textes est la suivante :
LOT NUMÉRO SEIZE : 80m².
Le vendeur déclare que le mesurage a été effectué par ses soins.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard :
Entre 1 810 € et 0 € par an
*Montant donné à titre indicatif. Mensualité estimée pour un financement basé sur le prix de vente indiqué, selon les paramètres de calcul en vigueur au moment de la simulation. Cette estimation ne constitue pas une offre de prêt et peut varier selon la durée, le taux, l’apport, l’assurance, les frais annexes et la situation personnelle de l’emprunteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,03 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Tarification des honoraires (Vacation horaire) | 100,33 € | 120,40 € |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 33,60 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 70,80 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6,00% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 138,00 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 48,00 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 4,20 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 138,00 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 138,00 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 138,00 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 21,60 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Art-Home, SAS au capital social de 43 340 € - RCS de VALENCIENNES Siren 815268123 - Carte professionnelle N°59022017000019142 délivrée par la C.C.I. Grand Hainaut - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 23000555 - SIRET 81526812300016 - TVA Intracommunautaire FR15815268123
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :