SAINT HONORE LES BAINS - MAISON 6 PIÈCES - ST HONORE LES BAINS,
Pavillon indépendant d'une superficie de 139 m², pièce à vivre avec cuisine ouverte, saloçn, 5 chambres, buanderie, cave et garage.
Jardin et terrasse.
Mandat n°4697 - Dpe NC. Honoraires à la charge du vendeur. Le bien est à vendre par l'intermédiaire d'un agent commercial. Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/dijon-21000/173
Détails
Réf : TMAI36673
Pavillon
Habitable
parpaing
Séjour 32.16m²
Terrain 312m²
Cuisine simple
2 salle d'eau
Chauffage: Individuel
Chauffage: Radiateur
Gaz
1 terrasse
1 garage
Mitoyenneté indépendante
Bon standing
Couverture en Tuiles
Prix
Les charges honoraires reviennent au vendeur
Le bien n'est pas sous compromis
Copropriété
Bien non soumis au statut de la copropriété
Bilan énergétique
Financement
En partenariat avec
*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué, sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)
TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue
12,00 €/m²
Zone tendue
10,00 €/m²
Zone non tendue
8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations
contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Gestion
TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
5,60%
Gestion technique
TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT
25,00 €
de 400 à 1000 € HT
50,00 €
supérieur à 1000 € HT
6,00%
Prestations de bureau et administratives
TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)
100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)
36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)
2.82 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
99,20 € + 15 € par local supplémentaire
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)
92.40 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
3,60 €
Diagnostics techniques
TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)
Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)
45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
90,00 €
Contentieux
TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
14,40 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
60,00 €
* Dont prestation et suivi administratif
Mentions légales
Citya Gessy Verne Immobilier, SAS au capital social
de 340 458 € - RCS
de Dijon Siren 302163803
- Carte professionnelle N°21022018000023763 délivrée par la C.C.I. Côte d'Or - Garanties financières GALIAN
- 89 rue La Boétie Paris - Numéro
Orias 14002588 - SIRET 30216380300026 - TVA
Intracommunautaire FR37302163803
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
