Terrain à bâtir : définition
Un terrain à bâtir est une parcelle physiquement et juridiquement apte à accueillir la construction d'un bâtiment (maison, immeuble, local commercial).
Pour être considéré comme tel, un terrain à bâtir doit être :
- relié à la voie publique (route, rue) de manière directe ou via une voie d'accès privée ;
- nu, c'est-à-dire sans autre construction habitable ;
- raccordé à l'eau potable ;
- raccordé au réseau électrique ;
- raccordé au réseau téléphonique ;
- raccordé au réseau d'assainissement public (égouts), si cela est exigé par le PLU de la commune ;
- éventuellement raccordé au réseau gaz si cela est possible.
Le terrain à bâtir doit être suffisamment grand et configuré de manière à pouvoir accueillir un bâtiment. Son sol doit être également suffisamment stable et solide pour supporter le poids d'une construction. D'un point de vue juridique, le terrain est situé en zone constructible et bénéficie d'une autorisation du plan local d'urbanisme (PLU).
Un terrain à bâtir est forcément un terrain constructible, puisque qu'il est prêt à accueillir une construction. Toutefois, un terrain constructible n'est pas forcément un terrain à bâtir.
Les différences avec le terrain constructible
Contrairement au terrain à bâtir, le terrain constructible n'est pas prêt à recevoir immédiatement une construction, bien qu'il soit physiquement apte à en accueillir une : il s'agit de la constructibilité technique. En effet, une étude de sol doit confirmer le caractère constructible du terrain. Si le sol ou le sous-sol présente une instabilité ou un défaut pouvant compromettre la solidité et l'intégrité du bâtiment, le terrain sera alors classé comme non constructible. Ce type de terrain est également similaire au terrain à bâtir d'un point de vue juridique. Il se caractérise par une constructibilité légale : il est référencé dans le PLU qui indique notamment les règles d'urbanisme applicables.
Le terrain constructible doit être également viabilisé ou, du moins, apte à la viabilisation. Les travaux de viabilisation doivent permettent le raccordement de la parcelle à la voie publique ainsi qu'aux différents réseaux assurant le confort élémentaire des habitants dans le cas d'une construction de maison : eau, électricité, assainissement, téléphone.
Un terrain constructible est donc viabilisé ou viabilisable. Mais un terrain déjà viabilisé n'est pas forcément constructible. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer : localisation en zone protégée, risque de glissement de terrain, problèmes sanitaires, etc.
En termes de prix de vente, une parcelle viabilisée est généralement vendue plus cher qu'une parcelle constructible à viabiliser. Toutefois, les travaux de viabilisation peuvent représenter un certain coût, en particulier si le terrain se situe loin des routes et des réseaux publics.
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