Qu'est-ce qu'un achat en indivision ?

Guide immobilier Achat

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier avec un proche, vous réalisez un achat en indivision. Avec des frais partagés, cette méthode permet notamment d'acquérir un bien immobilier plus grand que lors d'un achat individuel. C'est aussi une solution idéale pour permettre à des primo-accédants de réaliser plus facilement un premier achat immobilier en couple ou en famille. Zoom sur l'achat en indivision, ses caractéristiques et ses avantages.

Partager sur

L'accès partagé à la propriété

Un achat en indivision s'effectue lorsque au moins deux personnes souhaitent devenir propriétaires du même bien immobilier. Ces coacquéreurs, qui partagent l'achat, sont appelés indivisaires dans le cadre de cette transaction spécifique.

En faisant l'acquisition d'un bien à plusieurs, chaque indivisaire devient copropriétaire du bien, leur part étant proportionnelle à leur participation financière. Bien qu'il soit possible d'acheter un bien immobilier à parts égales, cela n'est pas obligatoire, chaque coacquéreur peut participer à la hauteur de ses moyens. De plus, chacun d'entre eux peut opter pour la solution de financement qui lui convient indépendamment des autres : paiement comptant issu d'une épargne personnelle ou de la vente d'un ancien bien, crédit immobilier individuel ou collectif.

Le régime de l'indivision peut s'appliquer quel que soit le type de bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un logement secondaire. Le bien immobilier partagé peut être une maison, mais aussi un appartement, ou même un terrain.

Les membres d'une indivision peuvent être  :

  • un couple marié, pacsé ou en concubinage ;
  • de la même famille : parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, etc.
  • des amis.

Notez que la répartition des parts peut varier selon les situations. Dans la cadre d'un mariage sous le régime de la communauté universelle, chaque indivisaire possède 50 % des parts de la propriété, même si leur contribution financière diffère.

Les avantages de l'achat en indivision

L'achat en indivision est avantageux pour chaque coacquéreur.

La conjoncture rend l'accès à la propriété particulièrement difficile, notamment pour les jeunes couples ou les personnes aux revenus modestes. Grâce au régime de l'indivision, il est possible d'acquérir un bien immobilier plus cher que lors d'un achat individuel. Chaque indivisaire apporte sa participation financière, ce qui peut réduire la durée et le montant des éventuels prêts immobiliers à rembourser.

De plus, le régime de l'indivision est facile d'accès et ne nécessite pas de formalités administratives fastidieuses.

Enfin, dans une propriété en indivision, tous les frais sont partagés à la hauteur de la quote-part de chaque indivisaire, qu'il s'agisse des charges ou des impôts liés au bien. Toutes les décisions concernant le bien sont prises à l'unanimité, y compris les travaux et sa vente, cette dernière devant être approuvée par un notaire.

Les changements de situation parmi les membres de l'indivision

En cas de changement de situation familiale, il est simple de sortir de l'indivision. Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, l'un des indivisaires peut racheter la part de l'autre pour devenir pleinement propriétaire du bien : il faut alors passer par un rachat de soulte devant un notaire. Il est également possible de vendre la propriété à un tiers, chaque indivisaire récupère alors les parts qu'il a apportées.

En cas de décès d'un des indivisaires, sa part revient à ses héritiers, sauf s'il existe un testament qui indique que la part du défunt revient au concubin. Les héritiers qui reçoivent une part du bien peuvent alors les revendre à autres indivisaires ou à un tiers.

Dans tous les cas, l'indivision comporte des risques, qui peuvent être notamment liés à la mésentente entre les indivisaires. Nous vous recommandons vivement de mettre en place une convention d'indivision dès l'achat du bien immobilier pour faciliter sa gestion et définir précisément les droits et les obligations de chaque partie.

Les agences Citya sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur l'achat en indivision et votre projet immobilier. Contactez-nous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Rejoignez-nous