La composition des frais de notaire
Lorsque vous réalisez un achat immobilier devant un notaire, vous devez régler des frais d'acquisition, communément appelés frais de notaire. Il s'agit de frais obligatoires qui s'appliquent au prix de vente quel que soit le type de bien acheté : studio, appartement, maison.
Ils se composent de plusieurs éléments.
- Les droits d'enregistrement, ou droits de mutation, qui correspondent aux impôts et aux taxes à verser au Trésor Public : taxe de publicité foncière, frais d'assiette et de recouvrement, contribution de sécurité immobilière (environ 80 % des frais).
- Les débours avancés par le notaire pour payer d'autres intervenants ainsi que les frais liés aux formalités administratives (environ 10 % des frais).
- Les émoluments, qui correspondent à la rémunération de l'office notarial (environ 10 % des frais).
Des frais moins élevés dans le neuf que dans l'ancien
Dans le cadre d'une transaction immobilière chez un notaire, les frais d'acquisition sont toujours requis, qu'il s'agisse d'un bien immobilier neuf ou ancien. Toutefois, les frais de notaire dans l'immobilier neuf sont moins élevés que ceux qui s'appliquent à un achat dans l'ancien. Les frais de notaire dans le neuf sont d'ailleurs appelés frais de notaire réduits.
Ceci s'explique par des droits d'enregistrement moins élevés dans le cadre d'un achat neuf. Pour un logement neuf, la taxe de publicité foncière affiche un taux de 0,715 % sur le prix HT du bien, tandis que dans l'immobilier ancien, ce taux est de 5,80 %.
Les conditions d'obtention des frais de notaire réduits
Pour bénéficier des frais de notaire réduits, vous devez acheter un bien immobilier neuf auprès d'un professionnel de la construction, notamment un promoteur.
Un bien immobilier neuf est un bien nouvellement construit qui n'a jamais été occupé.
D'après l’article 257, l.-2. 2 2° du Code général des Impôts, il peut s'agir :
- d'un bien immobilier acheté en VEFA (vente en état futur achèvement), autrement dit un logement acheté sur plan et en projet de construction ;
- d'un bien immobilier achevé il y a moins de 5 ans et n'ayant jamais été occupé ;
- d'un bien immobilier issu de travaux de surélévation ou de remise à neuf complète.
Une maison individuelle achetée nouvellement construite ou un logement acheté en VEFA revendu dans les 5 ans suivant son achèvement n'est plus considéré comme un logement neuf depuis le 1er janvier 2013. Dans ce cas, l'acheteur doit s'acquitter des frais qui s'appliquent pour l'immobilier ancien.
Le calcul des frais de notaire dans l'immobilier neuf
Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, vous donne accès à un simulateur qui vous permet d'obtenir une estimation précise des frais de notaire pour un logement neuf. Le simulateur fonctionne également pour d'autres types de biens : logement ancien, terrain à bâtir.
Besoin d'un renseignement supplémentaire sur les frais de notaire ? Contactez-nous ou rendez-vous dans notre agence Citya la plus proche de chez vous.